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Mentions
légales et CGU.
Le site ziwig.com est édité par la société Ziwig, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 848 079 075, dont le siège social est situé 19 rue Riboud, 69003 Lyon.
Mise à jour : 05/2026
Sommaire
1. Disponibilité du site
L’utilisateur peut accéder au site 24 h/24, 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de Ziwig, et sous réserve des interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires à son bon fonctionnement.
Ziwig n’est tenu qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du site ou de ses contenus. Ziwig se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter ponctuellement l’accès à tout ou partie du site, notamment en raison de contraintes juridiques ou techniques.
En toute hypothèse, Ziwig fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible l’utilisateur, étant précisé que Ziwig ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages occasionnés par ces interruptions.
Il revient à l’utilisateur de s’assurer que le matériel qu’il utilise — et notamment la configuration de son accès à Internet — lui permet d’accéder au site, et de disposer de la dernière version de son système d’exploitation et de son navigateur.
2. Obligations, responsabilités et garanties de Ziwig
Ziwig met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche et au maintien de la continuité et de la qualité du site. Ziwig ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou accessible de façon ininterrompue, que les défauts éventuels seront corrigés, ni que son utilisation produira des résultats spécifiques.
Fourniture « en l’état »
Toutes les informations fournies sur le site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Ziwig rejette toute forme de garantie, explicite ou implicite, notamment d’exactitude, de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.
L’accès au site implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet : performances techniques, temps de réponse, risques d’interruption, absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels, risques de contamination par d’éventuels virus.
L’utilisateur reconnaît que Ziwig ne peut être tenu responsable d’une interruption du site ou d’un retard d’exécution ne relevant pas de son contrôle, la fourniture du site dépendant de la fiabilité et de la continuité de connexions et d’éléments tiers — exploitants du réseau de télécommunications, matériel de l’utilisateur, etc.
Ziwig ne saurait en aucun cas être tenu de réparer d’éventuels dommages indirects, incidents, spéciaux ou punitifs résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son dysfonctionnement ou de son indisponibilité. Sa responsabilité ne peut pas davantage être recherchée pour des actes résultant d’un acte ou d’une négligence de l’utilisateur, ou non conformes à la réglementation applicable et aux présentes CGU.
3. Hébergement du site
Ziwig a recours à un hébergeur certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS). Le site et son contenu sont hébergés sur le territoire de l’Union européenne.
Les conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel sont régies par la politique de protection des données.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
i
Se prémunir contre les risques de piratage de données, notamment en utilisant des progiciels antivirus régulièrement mis à jour.
ii
Ne prendre part à aucune pratique détournant le site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu ; toute utilisation ou activité jugée disproportionnée ne relève pas d’un usage normal.
L’utilisateur indemnisera Ziwig de tous les frais, dommages et intérêts liés aux réclamations et actions en justice se rapportant à une utilisation illicite, frauduleuse ou non conforme aux présentes CGU, ainsi qu’à la violation des droits de propriété intellectuelle de Ziwig du fait de cette utilisation.
5. Propriété intellectuelle
Le site appartient exclusivement à Ziwig et est protégé par des droits de propriété intellectuelle — droits d’auteur, marques et tout autre droit existant ou futur, français et internationaux.
L’ensemble des droits relatifs au site et aux éléments qui le composent — documentation, sons, images, photographies, vidéos, textes, animations, programmes, logiciels, charte graphique, interfaces, bases de données, fonctionnalités interactives — est protégé, à l’exception des données à caractère personnel. Ces contenus sont uniquement mis à disposition de l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site.
L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit d’accès non cessible, non exclusif et limité à son utilisation conforme aux présentes CGU. Il s’engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété intellectuelle attachés au site.
Interdiction
Il est strictement interdit de représenter, reproduire ou exploiter le site, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’accord écrit et préalable de Ziwig — de même que copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie du site, ou en créer des œuvres dérivées.
Les noms, logos, noms de domaine, marques de commerce et noms commerciaux affichés sur le site sont protégés ; l’utilisateur s’interdit expressément de les exploiter sans accord préalable et écrit. Le non-respect de ces stipulations constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.
6. Application et modification des CGU
Ziwig est libre de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du site ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire ou technique. Les CGU sont en vigueur pour toute la durée d’accès et d’utilisation du site.
7. Droit applicable et réclamations
L’usage du site ainsi que l’exécution, l’interprétation et la validité des présentes CGU sont soumis au droit français. Toute réclamation relative à leur application doit faire l’objet d’une tentative de règlement amiable auprès de Ziwig. Les tribunaux français seront compétents.
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